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013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
013-0418
Baréme de la taxe de vente013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-10092p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0256
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés (PPP)Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.013-10057p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-10090p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-10091p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-10063p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario013-3446
Demande de remboursement – Annexe Perte de produit (PRL)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régieon00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.
