-
013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
013-0418
Baréme de la taxe de vente013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples013-1910
Avis d'annulation de renonciation013-2495
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.
