Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.

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013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.

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308 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105PP-E

013-3249 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

10015 Approval for Records Disposition (ARD)

013-3437 Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

0521 Demande d'inscription pour un passavant

0511 Demande d'inscription de transporteur interterritorial

9965 Guide - Pour remplir la Confirmation de superficie

013-fsco-aa3 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2506 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780 Sommaire des renseignements actuariels

013-2276 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

9964 Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-3244 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-3236 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations

013-2279 Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103

013-3448 Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-2495 Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)

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013-3249
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