Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.

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299 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

013-67481 F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67478 Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67460 F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2732 F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2721 Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

013-2716 F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2684 Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2557 Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1332 Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-2710 Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-10056p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10092p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9987 Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3490 Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10092p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3490
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés