013-0248
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario aux Premières Nations

013-9983
Avis d'opposition

• PDF

013-05279
Demande d'enregistrement

1209
Rapport de divulgation volontaire

013-1246
Avis d'appel - diverses lois

• PDF

013-2408
Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD)

013-0517
Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants

013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

10015
Approval for Records Disposition (ARD)

013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac

• PDF

0521
Demande d'inscription pour un passavant

0511
Demande d'inscription de transporteur interterritorial

013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2506
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

9966
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

• PDF

013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

• PDF
• HTML

013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants