Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.

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013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

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013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B)

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2507
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0418
Baréme de la taxe de vente

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

320 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L

013-ocf-11b Rapport sommaire (FDIO-11B)

013-2561 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2507 Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

013-2286 Annexe TT15 - Rajustements

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-1499 Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6

013-107-mv-000-61 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0680 Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0418 Baréme de la taxe de vente

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3226 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3227 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

013-0009 Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B)

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2507
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0418
Baréme de la taxe de vente

013-3224
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013-3226
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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

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