Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

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013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

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013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe

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013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

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013-0241x
2007 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2007)

Ce formulaire regroupe la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 du ministère des Finances (MFO) ainsi que la Déclaration annuelle du ministère des Services gouvernementaux (MSG). La page 1 est commune aux deux déclarations. Aux fins d'impôt, selon les critères auxquels satisfait la société, elle doit remplir soit la Dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés, à la page 2, soit la Déclaration CT23, aux pages 3 à 17.

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013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)

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013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)

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013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

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013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

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013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

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013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

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013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

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013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4

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013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

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013-1852
Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)

ONL

013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

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013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu

Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu

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013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

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9955
Déclaration de renseignements sur la succession

À compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.

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297 profils de formulaire trouvés pour RCP-61L-F

013-3436 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-0507 Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-3500 Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe

013-3448 Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe

013-0241x 2007 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2007)

013-ocf-4 Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)

013-2748 Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)

013-2722 Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-2709 Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-2702 Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

013-2688 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2687 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2556 Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4

013-2551 Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-1852 Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0257 Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

9955 Déclaration de renseignements sur la succession