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Répertoire central des formulaires (RCF)
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293 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F
Ministères:
Ministry of Finance
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013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations
PDF
013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103
PDF
013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
PDF
013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
PDF
013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
PDF
013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
PDF
013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)
PDF
013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)
PDF
013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)
PDF
013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
PDF
013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
PDF
013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social
PDF
HTML
013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté
PDF
HTML
013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)
HTML
013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4
PDF
013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1
PDF
013-1852
Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)
ONL
013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
PDF
HTML
013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu
PDF
013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)
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