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Répertoire central des formulaires (RCF)
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320 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L
Ministères:
Ministry of Finance
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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé
PDF
013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux
PDF
013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa
PDF
013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819
PDF
013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales
PDF
013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante
PDF
013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs
PDF
013-0550
Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop
PDF
013-0548
Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)
PDF
013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100
PDF
013-0741
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére
PDF
013-2001
Changement d'adresse
ONL
PDF
9960
Guide - Pour remplir la Preuve de contrat d'achat
PDF
013-3465
Guide - relatif à la Déclaration sur la bière
PDF
0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac
PDF
013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles
PDF
9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles
PDF
013-0254
Demande de rajustement fiscal
Demande de rajustement fiscal.
PDF
013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)
PDF
013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)
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