Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

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013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

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013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

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013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

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013-9980
Demande de virement automatique

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

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013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

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013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

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013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

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013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

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013-1833
Demande d'inscription

Utilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.

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013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

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013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

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013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

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013-2262
Répartition de l'exonération des employeurs associés

2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.

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294 profils de formulaire trouvés pour RSCC-7A-F

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980 Demande de virement automatique

013-ocf-14 Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684 Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2557 Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1833 Demande d'inscription

013-1332 Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0799 Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-2262 Répartition de l'exonération des employeurs associés