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Répertoire central des formulaires (RCF)
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296 profils de formulaire trouvés pour 028-ON00032F
Ministères:
Ministry of Finance
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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819
PDF
013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales
PDF
013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante
PDF
013-2274
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A
PDF
013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux
PDF
013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop
PDF
013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop
PDF
013-9980
Demande de virement automatique
Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.
PDF
013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs
PDF
013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)
PDF
013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)
PDF
013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61
PDF
013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3
PDF
013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative
PDF
013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission
PDF
HTML
013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres
PDF
013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)
PDF
HTML
013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
PDF
013-1833
Demande d'inscription
Utilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.
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013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail
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