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013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxeCe document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire013-1399e
2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburantSi vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.013-05279
Demande d'enregistrement013-1399d
2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.013-1478
Total des autres éléments non déductibles en Ontario, mais déductibles au niveau fédéralCette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.013-2494
Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC)Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires.013-0241x
2007 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2007)Ce formulaire regroupe la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 du ministère des Finances (MFO) ainsi que la Déclaration annuelle du ministère des Services gouvernementaux (MSG). La page 1 est commune aux deux déclarations. Aux fins d'impôt, selon les critères auxquels satisfait la société, elle doit remplir soit la Dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés, à la page 2, soit la Déclaration CT23, aux pages 3 à 17.013-1480
Capital imposable des corporations associéesCette annexe supplémentaire aux fins de l'impôt sur le capital doit être remplie par les corporations qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant pour les années d'imposition terminées avant le 1 octobre 2001.013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenuDemande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu
