013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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9966
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

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013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

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013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence

013-0550
Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop

013-0548
Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)

013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100

013-0741
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére

0515
Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste

0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

013-0254
Demande de rajustement fiscal

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013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

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013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire