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013-0254
Demande de rajustement fiscalDemande de rajustement fiscal.013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
