Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.
En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.
Pour faciliter les demandes d'accès à l'information
Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes d'arrêté ministériel visant à reprendre un permis d'un office de protection de la nature.
Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes de révision par le ministre d'une décision d'un office de protection de la nature.
Veuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.
Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.
Fournir aux candidats potentiels les lignes directrices de candidature pour l'appel ouvert a propositions de projets pour le Programme de partenariat pour la conservation des terres humides
Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2025-2026 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.
on00205
N/A
Pour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.