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Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque le requérant demande au tribunal d'ordonner à l'intimé de payer une partie des dépenses spéciales ou extraordinaires d'un enfant.
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À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin de modifier une ordonnance alimentaire.
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Pour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale
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À utiliser pour divulguer la situation financière du créancier et du débiteur afin de faciliter l’exécution d’une ordonnance alimentaire et d’aider le tribunal à rendre ou à modifier une ordonnance alimentaire à la suite de demandes déposées en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007.
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Manuel de référence à l'intention des bénéficiaires de Paiements de transfert du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire.
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