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Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque le requérant demande au tribunal d'ordonner à l'intimé de payer une partie des dépenses spéciales ou extraordinaires d'un enfant.
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Les deux formulaires sont utilisés chaque fois qu'un tribunal rend une ordonnance alimentaire. Pour demander au tribunal de rendre ou de modifier une ordonnance alimentaire, remplissez les sections pertinentes des deux formulaires avant la date de l'audience. Le tribunal complètera les formulaires en fonction de la décision du juge.
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Manuel de référence à l'intention des bénéficiaires de Paiements de transfert du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire.
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Pour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale
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