Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00197
Demande de certificat d'examinateur

Un certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.

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003-0203
Avis de demande d'amélioration d'importance majeure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (1.1)

Avis aux propriétaires concernés par une demande d'amélioration d'installations de drainage, conformément au par.78 (1) de la Loi sur le drainage

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003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2

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003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4

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003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 3

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003-0120
Demande d’inscription d’un distributeur et distributeur/concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

VOTRE ATTENTION! Les hyperliens pour le formulaire d’enregistrement téléchargeables ainsi que le système d'enregistrement en ligne pour les enregistrements en vertu de l'article 6 de la Loi sur les appareils agricoles de l’Ontario ne sont actuellement pas disponibles. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafa@ontario.ca.

003-0119
Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

VOTRE ATTENTION! Les hyperliens pour le formulaire d’enregistrement téléchargeables ainsi que le système d'enregistrement en ligne pour les enregistrements en vertu de l'article 6 de la Loi sur les appareils agricoles de l’Ontario ne sont actuellement pas disponibles. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafa@ontario.ca.

003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainage

Avis d'abandon d'installations de drainage

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on00264
Avis de demande d'amélioration d'importance mineure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (5)

Le formulaire est requis pour amorcer un nouveau projet d'amélioration d'importance mineure en vertu de la Loi sur le drainage.

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89 profils de formulaire trouvés pour FLR-13B-E

on00197 Demande de certificat d'examinateur

003-0203 Avis de demande d'amélioration d'importance majeure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (1.1)

003-0175 Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2

003-0165 Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4

003-0174 Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 3

003-0120 Demande d’inscription d’un distributeur et distributeur/concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

003-0119 Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

003-0200 Avis d'abandon d'installations de drainage

on00264 Avis de demande d'amélioration d'importance mineure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (5)