Répertoire central des formulaires (RCF)

Tout demandeur de permis d’installation doit fournir les renseignements suivants : • Préciser si le permis s’applique à la construction ou l’exploitation d’une nouvelle installation ou s’il s’agit du renouvellement d’un permis existant; • Préciser la durée du permis demandé; • Dans le cadre de la construction ou l’exploitation d’une nouvelle installation, les demandeurs devront soumettre un plan d’affaires au ministère. Dans le cadre du renouvellement d’un permis existant, les demandeurs pourraient devoir soumettre un plan d’affaires ou un plan d’affaires amendé au ministère dans le cas où des modifications en matière d’exploitation de l’installation sont prévues durant la période visée par le permis demandé. Les exigences en matière de plan d’affaires sont indépendantes des exigences en lien avec la demande officielle de permis d’installation. • Le nom commercial et les coordonnées de la personne-ressource; • L'emplacement de l’installation; • La ou les raisons de la demande; • La capacité de production de l’installation; • Le niveau d’exploitation suggéré de l’usine; • Le type ou la catégorie d’installation sélectionné par le demandeur en fonction des caractéristiques de l’installation; • Les droits de permis annuels, qui représentent entre 10 $ et 100 $ selon le type ou la catégorie d’installation sélectionné par le demandeur, multiplié par la durée (en années) du permis demandé; • Les attestations et confirmations.