Informations additionnelles

Dernière modification 16 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/f9bf0c92-049a-4412-bf72-6bdcf09f873a/resource/7d13b837-9c47-4af8-8512-007986b977d4/download/4895-64f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 014-4895-64f
Nom Français - 014-4895-64f - Déclaration d'exemption médicale – Loi sur l'immunisation des élèves
Disponibilité Disponible
La description

La déclaration d'exemption médicale doit être remplie par un médecin ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien pour les enfants qui ont besoin d'une exemption de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.
Langue Français
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11