Informations additionnelles

Dernière modification	12 novembre 2022
Créé le	11 décembre 2021
Format	application/pdf
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/340935ab-56f8-4aa6-ab5c-1ffa515c0403/resource/8419f17a-1c15-41fc-a34b-3a7f7eb83fb3/download/3228e.pdf
Identificateur de fichier de formulaire	013-3228e
Nom	Anglais - 013-3228e - Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada
Disponibilité	Disponible
La description
Langue	Anglais
Fonctionnalité	Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire	Guide
Remarque
Date de l'edition	2022-11