Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Français - 013-3214f - Guide relatif à la Demande de remboursement – Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérée de taxe à des membres d'une Première Nation, bandes, entités mandatées par une bande et conseils tribaux vivant dans une réserve, destinée à leur usage exclusive

Informations additionnelles

Dernière modification	10 novembre 2022
Créé le	11 décembre 2021
Format	application/pdf
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/3d590dd0-fa43-45aa-9f34-6af7ff94bf33/resource/7d3ba40b-62e8-47e3-9b68-434be88e226d/download/3214f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire	3214F
Nom	Français - 013-3214f - Guide relatif à la Demande de remboursement – Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérée de taxe à des membres d'une Première Nation, bandes, entités mandatées par une bande et conseils tribaux vivant dans une réserve, destinée à leur usage exclusive
Disponibilité	Disponible
La description
Langue	Français
Fonctionnalité	Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire	Guide
Remarque
Date de l'edition	2022-11