Informations additionnelles

Dernière modification	27 novembre 2022
Créé le	11 décembre 2021
Format	application/pdf
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/b39b6111-ca21-4388-9697-cae709082154/resource/1f16a8ba-8f81-410d-97c8-3af085bee14b/download/eng2413b1_2005.pdf
Identificateur de fichier de formulaire	Eng2413B1_2005
Nom	Anglais - 013-2413-2005e - 2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Disponibilité	Disponible
La description
Langue	Anglais
Fonctionnalité	Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire	Formulaire
Remarque
Date de l'edition	2014-05