Informations additionnelles

Dernière modification 27 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/b39b6111-ca21-4388-9697-cae709082154/resource/1f16a8ba-8f81-410d-97c8-3af085bee14b/download/eng2413b1_2005.pdf
Identificateur de fichier de formulaire Eng2413B1_2005
Nom Anglais - 013-2413-2005e - 2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Disponibilité Disponible
La description
Langue Anglais
Fonctionnalité Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2014-05