Informations additionnelles

Dernière modification 11 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/1057726d-7624-4580-947b-48bf2559d5f6/resource/4fa15525-bedb-4ae7-8948-d0ad2888ba88/download/0798e.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 0798
Nom Anglais - 013-0798e - Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée
Disponibilité Disponible
La description
Langue Anglais
Fonctionnalité Remplir et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-01