Informations additionnelles

Dernière modification 9 avril 2024
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/49db3adc-aba4-41a1-b885-d43b1730141f/resource/0b08ff03-b102-408a-ba6a-10909ee78437/download/2106f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 012-2106f - Déclaration d'achèvement – Projets de transport en commun – Renseignements sur le promoteur additionnel
Disponibilité Disponible
La description

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.
Langue Français
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque Form update with references to Queen’s Printer to reflect the change in sovereign to King’s Printer
Date de l'edition 2024-02