Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/04b6c878-2f6b-42cf-a1e3-a9b4498ed3ff/resource/41c5c540-f2b1-4f2c-a285-0839afbfd696/download/010-63-1970f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 010-63-1970f - Accord sur la formation pratique
Disponibilité
La description

Le coût de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour l'élève qui participe à un programme de formation pratique administré par un conseil scolaire est assumé par le ministère de l'Éducation. Ce formulaire doit être rempli et signé par toutes les parties avant le stage en milieu de travail de l'élève.
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition