Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/446dc731-a0d3-4474-a529-8e30b957cb82/resource/a768cdb4-4b94-452c-95e5-5c71c1524d0a/download/11022f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 007-11022f - Déclaration de naissance vivante Formulaire 2
Disponibilité
La description

Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition