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012-2106
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en commun – Renseignements sur le promoteur additionnelCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.012-2104
Déclaration d'achèvement – Projets d'électricitéCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.012-2103
Déclaration d'achèvement – Projets de gestion des déchetsCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.012-2102
Résumé de l'évaluation environnementale pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.012-2099
Résumé du cadre de référence pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.012-2016
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires Réseaux d'eau potableDemande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires012-1840
Soumission préliminaire sur l'évaluation du risqueon00452
Formulaire SW3 – Registre d’autorisation d’une future modification de collecteurs à troisième conduiteon00451
Formulaire SW2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’installations de gestion des eaux pluvialeson00450
Formulaire SW1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts pluviaux/de fossés de drainage/de ponceauxon00449
Formulaire SS2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’éléments d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00448
Formulaire SS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts séparatifs/pseudo-séparatifs/de conduites de refoulementon00447
Formulaire CS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’égouts unitaires/d’égouts semi-séparatifs/de réservoirs de stockage et d’ouvrages de stockage d’égouts unitaireson00446
Formulaire A1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant dans l’atmosphère à partir d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux uséeson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluviales4444
Avis de résultats d'analyse insatisfaisants et de règlement des problèmes (annexe 16)Rempli par tous les DWS réglementés, ce formulaire communique les résultats des tests défavorables et émet une résolution au ministère pour tous les paramètres de l'eau potable.
