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012-2168
Rapport de détection des odeurs018-0477
Avis d'activité – Activités d'exploration minière initialeLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.012-2134
Instructions pour remplir le formulaire de classification des sous-réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et des installations d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.2188
Utilisateurs Intergouvernementaux du CITSS012-2160
Demande d'évaluation d'un instructeur et de réévaluation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeurRemplissez le présent formulaire si vous demandez la réévaluation et le renouvellement de l'approbation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur ou si vous voulez ajouter ou retirer un instructeur d'un cours012-2124
Entrepreneur en traitement des semences - Dossier de services de traitement des semences018-0484
Avis d'activité – Possession à des fins scientifiques ou éducativesLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Possession à des fins scientifiques ou éducatives conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.2002
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb d'échantillons prélevés dans une installation de plomberie (Règl. de l'Ont. 170/03, annexe 15.1)Conformément à l'Annexe 15.1 du Règlement de l'Ontario 170/03, les réseaux d'eau potable suivants doivent prélever des échantillons dans les installations de plomberie et dans le réseau de distribution et les faire analyser pour la teneur en plomb par un laboratoire agréé : • les gros réseaux résidentiels municipaux; • les petits réseaux résidentiels municipaux; • les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux.012-8199
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais018-0479
Avis d'activité – Menaces pour la santé ou la sécurité humaines – Activités visant la protection contre les menaces non imminentesLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Menaces pour la santé ou la sécurité humaine – Activités visant la protection contre les menaces non imminentes conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.012-2136
Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou un permis d'exploitant d'installation d'eaux usées.2182
Request for Notice Under s.7(1) of Local Air Quality Reg for Use of a Specified Dispersion Model0436
ormulaire de collecte de données sur le noyer cendréLe formulaire de collecte de données sur le noyer cendré est le formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).012-2196
Déclaration de vérification relative à l'importation d'électricité, la distribution de gaz naturel et la fourniture de produits pétroliersLe présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.012-2105
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en communCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.012-2028
Demande de permis de destruction de nuisibles a partir d'un aeronef018-0476
Avis relatif aux installations de drainageLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis relatif aux installations de drainage conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.018-0180
Formulaire de collecte d'information sur les activités susceptibles d'avoir une incidence sur les espèces ou les habitats protégés aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition012-2125
Prix ministériel d'excellence environnementaleLe prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.012-2158
Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs – Demande publique au ministreEn vertu de l'article 30 de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, toute personne peut demander au ministre de fixer un objectif relatif aux Grands Lacs ou de donner une directive exigeant l'élaboration d'un projet d'initiative visant une zone géographique en particulier pour que des mesures soient prises dans une zone prioritaire et relativement à un enjeu prioritaire. Ce formulaire permet de recevoir les demandes d'une façon harmonisée.