Ce formulaire doit être utilisé par les nouveaux demandeurs, particuliers ou entreprises, de licence d'entrepreneur en construction de puits, requise pour s'engager dans la construction de puits et expirant le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.
Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.
Ce formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).
Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.
Le présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.
Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises.
Formulaire utilisé par tous les nouveaux demandeurs de licence d'entrepreneur ou de technicien en construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario prescrit les conditions de délivrance du permis et indique les rôles et les responsabilités des particuliers ou des entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.
Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler une licence de technicien en construction de puits qui expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Cette licence d'une ou plusieurs catégories prescrites conformément est requise pour travailler à la construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.
Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler la licence d'entrepreneur en construction de puits qui est requise pour s'engager dans la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.
Ce formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
Ce formulaire permet au producteur, au transporteur et au réceptionnaire de soumettre les renseignements sur les déchets dangereux exigés par le manifeste. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
Remplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).
Ce formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.
Pour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.
