Le présent document traite des éléments suivants du Programme : • Buts et objectifs • Critères d’admissibilité • Mesure du rendement • Processus de demande • Processus de présélection et de sélection • Critères de sélection • Processus suivant l’approbation.

La présente ligne directrice s’applique à tous les bénéficiaires de paiements de transfert qui reçoivent des fonds au titre de paiements de transfert pour exécuter le Programme de subventions pour le soutien aux enfants victimes de violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées (SSEVVAFBC).