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on00418
Bureau du commissaire aux sports professionnels – Formulaire de paiementLe formulaire de paiement en ligne.on00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00193
Demande de licence de soigneurDemande de licence de soigneur.on00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00191
Demande de licence de gérant ou d'organisateurDemande de licence de gérant ou d'organisateur021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)021-22-240
Formulaire de renseignements sur le projet (FRP) pour l'archéologieCe formulaire fournit des renseignements sur le projet de travaux archéologiques sur le terrain et les noms des archéologues titulaires de licence qui supervisent ces travaux. Les archéologues doivent le déposer auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la délivrance des licences archéologiques avant le début des travaux archéologiques sur le terrain.
