Informations additionnelles

Dernière modification 24 janvier 2024
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/06893156-e678-48f3-a867-d429a3bd414b/resource/d89ac573-c83f-4e00-82cc-0b08e4486846/download/on00276f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire on00276f
Nom Français - on00276f - Signalement d'un décès, d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident sur le lieu de travail (articles 51, 52 et 53 de la LSST)
Disponibilité Disponible
La description
Langue Français
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et soumettre
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2024-01