Informations additionnelles

Dernière modification 12 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/0945fbcd-2741-44da-9036-133196fd0b6d/resource/7530c3cc-bdf1-4a18-963d-d056f0060f1c/download/on00165f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire ON00165F
Nom Français - on00165f - Compte du Portail pour le signalement des dérivations et des débordements
Disponibilité Disponible
La description

Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé
Langue Français
Fonctionnalité Remplir et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11