Informations additionnelles

Dernière modification 6 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/5f50a59a-9d03-468b-881a-5798f0f2916d/resource/f86ee384-f495-4cfe-b707-f662101aac65/download/on00092f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire ON00092F
Nom Français - on00092f - Liste de contrôle pour les exigences de formation en matière d'accessibilité
Disponibilité Disponible
La description

Afin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.
Langue Français
Fonctionnalité Remplir et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11