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012-2028
Demande de permis de destruction de nuisibles a partir d'un aeronef003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole006-fro-016
Avis de réouverture de dossier004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi014-4818-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée À l'usage uniquement des résidents et résidentes recevant un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).014-1668-69
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison des soins infirmiersDemande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.014-4751-84
Consentement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à la participation du personnel infirmier praticien à l'Initiative d'inscription et de suivi des services de consultation PIP007-02052
Avis de motionDemander que le tribunal rende une ordonnance.004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation014-4420-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)021-22-240
Formulaire de renseignements sur le projet (FRP) pour l'archéologieCe formulaire fournit des renseignements sur le projet de travaux archéologiques sur le terrain et les noms des archéologues titulaires de licence qui supervisent ces travaux. Les archéologues doivent le déposer auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la délivrance des licences archéologiques avant le début des travaux archéologiques sur le terrain.014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé008-0113
Formule 8 - ORDONNANCE AUTORISANT À GARDER UN ANIMALLoi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Ontario - Ordonnance de garder un animal