Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Ce formulaire doit être utilisé par les nouveaux demandeurs, particuliers ou entreprises, de licence d'entrepreneur en construction de puits, requise pour s'engager dans la construction de puits et expirant le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.

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014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

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014-1980-41
Formule 8 - Ordonnance d'admission Paragraphe 22(1) de la Loi

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013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

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014-3764-41
Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

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014-6432-41
Formule 10 - Note de transfert Paragraphe 29(1) de la Loi

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014-6431-41
Formule 9 - Ordre de retour Paragraphe 28(1) de la Loi

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mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

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014-3761-41
Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)

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013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

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014-3762-41
Formule 46 - Avis de prise ou de renouvellement d'une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(10))

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271 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

014-1970-41 Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi

013-2743 Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

014-6440-41 Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi

014-2859-69 Demande relative aux services Formule 1

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

form1 Rapport de Conformité (Formulaire1)

014-1088-41 Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

014-6427-41 Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

012-1987 Demande de permis de constructeur de puits - Formulaire 1

014-1978-41 Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

014-1980-41 Formule 8 - Ordonnance d'admission Paragraphe 22(1) de la Loi

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

014-3764-41 Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

014-6432-41 Formule 10 - Note de transfert Paragraphe 29(1) de la Loi

014-6431-41 Formule 9 - Ordre de retour Paragraphe 28(1) de la Loi

mr-a-71 Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

014-3761-41 Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

014-3762-41 Formule 46 - Avis de prise ou de renouvellement d'une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(10))

014-1970-41
Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

014-6440-41
Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi

014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

014-1088-41
Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

012-1987
Demande de permis de constructeur de puits - Formulaire 1