-
018-2365
Construction de batiments Partie 2Collecte de données concernant la construction sur une propriété privée (dans un territoire non érigé en municipalité désigné comme région de restriction) ou les structures envisagées sur les terres de la Couronne014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriquesThis form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existantCe formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifReconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).003-0179
Avis de versement d'indemnité pour capacité insuffisante et / ou perte de voie d'accès – Formulaire 80387
Attestation à l'égard des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde004-0406
Formulaire 1 - AssignationCe formulaire est utilisé par un tribunal en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour sommer une personne de donner un témoignage ou de produire en preuve des documents ou objets pertinents à l'audience.012-2015
Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potablePermis d'aménagement de station de production d'eau potable et permison00125
Liste de vérification des normes d'accessibilité014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.