Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.

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023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

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016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)

Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

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013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

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003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire

Conformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire

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014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

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021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologique

L'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques

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2 523 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

016-a-89 Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-84 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

0215 Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

003-0198 Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

013-1539 Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21

023-05045 Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

2953 Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

022-13-1352 Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

013-1181 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

003-0182 Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

021-0478 Critères d'évaluation du potentiel archéologique

2 523 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

016-a-89
Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-84
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

003-0198
Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révision

013-1539
Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21