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Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée2953
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Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaireConformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologiqueL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques018-fw1014
Demande de permis de piscicultureFournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscriptionL'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.11355
Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.
