Suite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé
Vérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.
Vérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.
Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024
Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés
Pour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition
Avis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage
La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.
Obtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
Mesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)
Demander de enouvellment du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur pour abattage non urgent à la ferme des animaux destinés à l'alimentation
Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur
Résilier la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.
