-
on00589
Programme pour la sécurité économique des femmesProgramme pour la sécurité économique des femmes5278
Statuts de dissolution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5262
Statuts de fusion - Loi sur les sociétés par actionsFusionner deux ou plusieurs sociétés par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5267
Statuts de réorganisation - Loi sur les sociétés par actionsDéposer les statuts de réorganisation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5276
Statuts d'arrangement - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5266
Statuts d'arrangement - Loi sur les sociétés par actionsDéposer les statuts d'arrangement d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).2173
Rapport concernant un plan de réduction des déchets - Grands projets de construction et de démolitionon00588
PSEF Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-2024Programme pour la sécurité économique des femmes Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-20245393
Avis au directeur d l'affichage des advertissementsLe présent avis ne s'applique qu'aux réseaux d'eau potable qui n'utilisent pas d'électricité et qui ne desservent aucun bâtiment ni aucune autre construction qui en utilise.004-3040
Attestation de l'obligation de l'expertDans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.004-0455
Demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assuranceson00564
Programme de partenariat pour la protection des terres humides 2023Ressources pour soutenir les demandes pour le cycle 2023 du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.5264
Statuts de maintien - Loi sur les sociétés par actionsPour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).on00554
Programme d’intendance pour la conservation du caribou Lignes directrices 2023-2024Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2023-2024 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.022-3044
Avis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulairesAvis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulaires022-87-1788
Alphabétisation et formation de base - Fin d'activités et suiviÀ l'intention des fournisseurs de service du program Alphabétisation et formation de base (AFB) pour recueillir les résultats des apprenant(e)s d'AFB à la fin des activités et à trois, six et douze mois.on00531
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2023-2024Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2023-2024.016-0287
Questionnaire d'autoévaluationQuestionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travailon00060
Demande de certificat d’apprenti prèposè au classement du lait de chèvre en rèsevoirDemander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoir
