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012-2034
Demande de permis de destruction de parasites aquatiques2180
Request Approval Under para 3 s.11(1) LAQR for a Plan for Combined Assessment of Modelled & Measured4872
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-2404-84
Demandes de règlement à traiter manuellementFormulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.014-4311-82
Réinscription pour obtenir la carte SantéDemande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.2159
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00557
Formulaire de demande de discussion sur la santé animale du Programme d’inspection des viandesLe présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles016-jpo-002
Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialiséFormulaire destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.on00689
Avis de changements importants: En vertu de la Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour aviser rapidement le ministre, en la forme et de la manière prescrites, si un changement dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet important sur le caractère adéquat du plan de fermeture déposé par le promoteur est prévu, s’est produit ou est susceptible de se produire en vertu du paragraphe 144(2) de la Loi sur les mines.012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.on00168
Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures7540-1014-mci
NANA - Internal form013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux007-11031
Réglementation du mariage en Ontario007-11075
Demande de certificat de décès014-4871-64
Contrat d’utilisation pour les pharmacies ayant un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection qui demandent des vaccins antigrippaux subventionnés dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de 2025-2026Contrat d'utilisation pour les pharmacies qui demandent des vaccins antigrippaux subventionnés
