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Statuts de maintien - Loi sur les sociétés par actionsPour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).on00554
Programme d’intendance pour la conservation du caribou Lignes directrices 2023-2024Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2023-2024 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.022-3044
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Alphabétisation et formation de base - Fin d'activités et suiviÀ l'intention des fournisseurs de service du program Alphabétisation et formation de base (AFB) pour recueillir les résultats des apprenant(e)s d'AFB à la fin des activités et à trois, six et douze mois.on00531
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2023-2024Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2023-2024.016-0287
Questionnaire d'autoévaluationQuestionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travailon00060
Demande de certificat d’apprenti prèposè au classement du lait de chèvre en rèsevoirDemander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoir003-0201
Avis demandant le rapport d'un ingénieur pour l'abandon proposé d'installations de drainageSuite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé016-1935
Vérification des connaissances des travailleursVérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.016-1934
Vérification des connaissances des superviseursVérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.on00486
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023-2024 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024026-0200
Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservésNotification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés003-0188
Avis de désistement d'une pétition lors d'une réunion visant à examiner un rapport préliminairePour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition003-0197
Avis d'ajournement des travaux du tribunal de révisionAvis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage11353
Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.5280
Demande de permis pour une personne morale extraprovinciale - Loi sur les personnes morales extraprovincialesObtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.009-0053
Annexe «B» Centre ontarien des investissements et du commerce Procédure d'évacuation en cas d'urgence ou d'incendieMesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)on00063
Demande de renouvellement duc ertificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateurDemander de enouvellment du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur pour abattage non urgent à la ferme des animaux destinés à l'alimentationon00064
Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateurMise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur
