Le présent guide fournit des renseignements aux bénéficiaires potentiels du Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens (FPCPI), un volet de financement du Programme de soutien relatif aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens du ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN).

Si la modification du plan de fermeture ne répond pas aux exigences du Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, et est soumise avec une ordonnance de dépôt conditionnelle, un certificat selon le formulaire 2 du Règlement de l'Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un conjoint admissible vivant dans la collectivité

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.

Ce formulaire doit être utlilisé par sociétés d’aide à l’enfance pour Avis au Bureau de l’avocat des enfants en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille concernant des services fournis à des jeunes de 16 et 17 ans

Veuillez remplir le présent formulaire si vous avez reçu une ordonnance ou un avis en vertu de l’un des textes législatifs suivants et que vous payez le montant de votre ordonnance ou avis ou si vous demandez une révision. • Loi de 2000 sur les normes d’emploi • Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi

Les directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.

Si le plan de fermeture ne satisfait pas aux exigences du Règl de l'Ont. 35/24, Réhabilitation des Terrains, et qu’il est présenté en même temps qu’un arrêté de dépôt conditionnel, un certificat, en français ou en anglais, qui est établi au moyen du formulaire 2 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2 et signé

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Aux fins du présent formulaire, «propriété intellectuelle» s'entend des renseignements appartenant à la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale)et des droits qui les protègent. «Droits de propriété intellectuelle» incluent: droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle. «Renseignements» incluent: textes, dessins, conceptions, logiciels, données numériques et idées crées ou recueillies par ou pour la Police provinciale.

Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant bénéficier de services dentaires préventifs. Si le parent / tuteur peut remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique si elles souhaitent inscrire leur enfant dans les services de prévention Seulement courant de Beaux sourires Ontario.

Le formulaire de collecte de données sur le noyer cendré est le formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).

Un permis est requis pour la vente de médicaments pour le bétail à des propriétaires de bétail ou à d'autres personnes agissant en leur nom, en vue du traitement du bétail du propriétaire, en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale et du Règl. de l'Ont. 584/20 (Permis de vente de médicaments pour le bétail).

Un permis est exigé pour vendre à l’encan du bétail consigné en Ontario. Cette exigence s’applique aux exploitants qui sont titulaires d’un permis de vente à l’encan de catégorie 1 ou 2 qui veulent effectuer une vente à l’encan supplémentaire non autorisée par le permis de vente à l’encan de catégorie 1 ou 2.

Ce formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).

Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives soutient les gouvernements locaux, les organismes communautaires et les groupes autochtones, en prenant compte des Ontariens de tous âges et de toutes capacités au cours des différentes étapes des projets de planification et de développement communautaires. Ce formulaire de demande doit être utilisé par les organisations qui postulent au Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24.

Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne l'accréditation du DGP.

Remplissez ce formulaire pour vous préparer à la consultation préalable et présenter une demande officielle dans le cadre du Programme des sites certifiés. Les formulaires seront acceptés seulement pendant les périodes de présentation des demandes, et après la tenue d'une réunion de consultation.