-
on00389
Trucs d'entrevue -
ph-a-17
Demande de permis d'afficher -
on00291
Attestation -
2178
Request Under s. 20(4) to have the Sch. 3 Standards Apply in Advance of the Data Required by LAQR013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais9966
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En OntarioPour déposer un avis d'oppositionon00494
Demande de bailon00114
Subvention ontarienne pour les outils013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition017-2028
Formulaire à envoyer d'approbation d'un plan officiel adopté ou de Ia modification d'un planLes municipalités et les conseils d'aménagement doivent utiliser ce formulaire pour faire approuver un plan officiel adopté ou la modification d'un plan lorsque le pouvoir d'approbation revient au ministère des Affaires municipales et du Logement.
