Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

016-jpo-002
Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialisé

Formulaire destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.

on00689
Avis de changements importants: En vertu de la Loi sur les mines

Ce formulaire est utilisé par les promoteurs pour aviser rapidement le ministre, en la forme et de la manière prescrites, si un changement dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet important sur le caractère adéquat du plan de fermeture déposé par le promoteur est prévu, s’est produit ou est susceptible de se produire en vertu du paragraphe 144(2) de la Loi sur les mines.

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012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects

002-5201
Plainte à titre de consommateur

Formulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.

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on00168
Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)

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on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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013-3233
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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013-3241
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

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013-3234
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

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7540-1014-mci
NA

NA - Internal form

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013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

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013-3235
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

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013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

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013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

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013-3435
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

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013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

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013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

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013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

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007-11031
Réglementation du mariage en Ontario

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2 492 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L

016-jpo-002 Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialisé

on00689 Avis de changements importants: En vertu de la Loi sur les mines

012-4021 Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects

002-5201 Plainte à titre de consommateur

on00168 Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)

on00169 Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

013-3233 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

013-3241 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TEU – Location ou vente de matériel non immatriculé

013-3234 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante

7540-1014-mci NA

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-3235 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 6 TEU – Matériel non immatriculé

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-3249 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-3435 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux – FT819

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-3220 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

007-11031 Réglementation du mariage en Ontario

2 492 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L