Cette page comprend les lignes directrices et les documents de référence de l'Initiative de lancement de carrière dans le cadre du volet autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour l'Initiative est disponible dans le système de paiements de transfert de l'Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir le formulaire Inscription du fournisseur et Demande de dépôt direct/Transfert électronique de fonds.
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés
Statuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Ce formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.
Demande d'examen de pénalité administrative
Résiliation du contrat d'apprentissage
