Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
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013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
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013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
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013-3448
Guide relatif à la Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
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013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)
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013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)
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013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)
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013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)
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013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)
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013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)
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013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
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013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
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013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social
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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté
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013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4
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013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1
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013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7
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1209
Rapport de divulgation volontaire
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013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
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013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
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