Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les organismes de paiements de transfert (OPT) offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent utiliser ce formulaire pour inscrire ou modifier le statut d'inscription d'un utilisateur DSCIS approuvé.

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006-3250
Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projeté

Ce formulaire est rempli par un titulaire de permis qui propose de placer un enfant de l'extérieur du Canada auprès d'un demandeur de l'Ontario aux fins de son adoption en Ontario.

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2 125 profils de formulaire trouvés pour 006-FRO-016F

016-a-106 Réponse/Intervention – Avis de Conflit de Compétence dans l’Industrie de la Construction

016-a-95 Déclaration Sur les Documents Relatifs au Caractère Représentatif dans le Cadre d’une Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

016-a-90 Requête en Vertu de la Partie IV de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-87 Demande d’Audience et Avis d’Intention de Présenter une Défense ou de Participer (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-54 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-50 Requête en Vertu du Paragraphe 58 (3) de la Loi (Expiration Prématurée d’une Convention Collective)

016-a-46 Réponse/Intervention – Requête Relative au Défaut de Fournir l’État Financier

016-a-44 Réponse/Intervention – Requête Relative au Défaut de Se Conformer Aux Conditions de Règlement

016-a-42 Réponse/Intervention – Requête Relative à la Qualité d’Employé

016-a-40 Réponse/Intervention – Requête Relative à une Grève Illicite ou à un Lock-Out Illicite

016-a-38 Réponse/Intervention – Requête Relative à l’Affectation du Travail (Conflit de Compétence)

016-a-34 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 96 de Loi (Pratiques Déloyales de Travail)

016-a-32 Réponse/Intervention – Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans le Choix des Employés Pour un Emploi

016-a-31 Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans le Choix des Employés Pour un Emploi

016-a-24 Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-22 Réponse/Intervention – Requête Relative à la Déclaration sur la Succession Aux Qualités d’un Syndicat

016-a-21 Requête Relative à la Déclaration sur la Succession Aux Qualités d’un Syndicat

016-a-19 Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

006-3122 Demande d'inscription au système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DSCIS)

006-3250 Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projeté

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016-a-106
Réponse/Intervention – Avis de Conflit de Compétence dans l’Industrie de la Construction

016-a-95
Déclaration Sur les Documents Relatifs au Caractère Représentatif dans le Cadre d’une Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

016-a-90
Requête en Vertu de la Partie IV de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-87
Demande d’Audience et Avis d’Intention de Présenter une Défense ou de Participer (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-54
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-50
Requête en Vertu du Paragraphe 58 (3) de la Loi (Expiration Prématurée d’une Convention Collective)

016-a-46
Réponse/Intervention – Requête Relative au Défaut de Fournir l’État Financier

016-a-44
Réponse/Intervention – Requête Relative au Défaut de Se Conformer Aux Conditions de Règlement

016-a-42
Réponse/Intervention – Requête Relative à la Qualité d’Employé

016-a-40
Réponse/Intervention – Requête Relative à une Grève Illicite ou à un Lock-Out Illicite

016-a-38
Réponse/Intervention – Requête Relative à l’Affectation du Travail (Conflit de Compétence)

016-a-34
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 96 de Loi (Pratiques Déloyales de Travail)

016-a-32
Réponse/Intervention – Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans le Choix des Employés Pour un Emploi

016-a-31
Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans le Choix des Employés Pour un Emploi

016-a-24
Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-22
Réponse/Intervention – Requête Relative à la Déclaration sur la Succession Aux Qualités d’un Syndicat

016-a-21
Requête Relative à la Déclaration sur la Succession Aux Qualités d’un Syndicat

016-a-19
Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

006-3122
Demande d'inscription au système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DSCIS)

006-3250
Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projeté