Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

PDF

023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

PDF

016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

PDF

2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)

Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.

PDF

013-2290
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

PDF

014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

PDF

016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

PDF

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

PDF

013-3226
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

PDF

016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

PDF

006-3183
Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)

PDF

022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

PDF

003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7

PDF

013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

PDF

003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire

Conformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire

PDF

014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

PDF
HTML

009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce

Conditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.

PDF

021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologique

L'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques

PDF

004-0242
Formulaire 3 – Plan de tutelle

Ce formulaire doit être remis par la personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée tuteur à la personne à l'égard d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même.

PDF

014-5025-41
Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

PDF

2 275 profils de formulaire trouvés pour ON00238F

2204 Vente de biens-fonds par appel d'offres

023-05045 Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

2953 Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)

013-2290 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 22 TEU – Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3226 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

006-3183 Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)

022-13-1352 Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré

003-0178 Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7

013-1181 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé

003-0182 Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaire

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

009-0051 Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce

021-0478 Critères d'évaluation du potentiel archéologique

004-0242 Formulaire 3 – Plan de tutelle

014-5025-41 Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

2 275 profils de formulaire trouvés pour ON00238F