Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Vous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.

018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1

Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux

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014-4446-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants

Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants

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130-7540-1002
Online Ordering System Account Request

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2 431 profils de formulaire trouvés pour ON00364E

018-0178 Formulaire de variantes d'évitement à l'égard d'activités pour lesquelles un permis d'avantage plus que compensatoire peut être nécessaire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

014-3651-41 Demande de financement(pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de I'Ontario)

007-06019 Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

002-02025 Avis d'appel – suspension ou annulation du permis de conduire pour des raisons médicales

rcp-75-9 Formule 75.9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où l'intruction de questions est ordonnée

rcp-75-7 Formule 75.7 Loi sur les tribunaux judiciaires. Déclaration faisant suite à une ordonnance donnat des directives

rcp-74-49-4 Formule 74.49.4 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Réponse à un avis d'opposition aux comptes

rcp-74-39 Formule 74.39 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance enjoignant de déposer un état des biens de la succession

rcp-17c Formule 17C - Loi sur les tribunaux judiciaires avis et résumé du document identité et adresse du destinataire

clr-002 Déclaration conjointe de filiation en vertu de l'article 12 (2) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

clr-001 Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

018-2400 Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

018-2366 Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3

014-5071-39 Le programme de subventions pour la santé et le bien-être Formulaire de Proposition de projet – Développement communautaire

014-3715-82 Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

014-4442-97 Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables

018-2369 Demande de permis d'exploitaion Partie 1

014-4446-67 Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants

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018-0178
Formulaire de variantes d'évitement à l'égard d'activités pour lesquelles un permis d'avantage plus que compensatoire peut être nécessaire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

014-3651-41
Demande de financement(pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de I'Ontario)

007-06019
Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

002-02025
Avis d'appel – suspension ou annulation du permis de conduire pour des raisons médicales

rcp-75-9
Formule 75.9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où l'intruction de questions est ordonnée

rcp-75-7
Formule 75.7 Loi sur les tribunaux judiciaires. Déclaration faisant suite à une ordonnance donnat des directives

rcp-74-49-4
Formule 74.49.4 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Réponse à un avis d'opposition aux comptes

rcp-74-39
Formule 74.39 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance enjoignant de déposer un état des biens de la succession

rcp-17c
Formule 17C - Loi sur les tribunaux judiciaires avis et résumé du document identité et adresse du destinataire

clr-002
Déclaration conjointe de filiation en vertu de l'article 12 (2) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

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Déclaration de filiation en vertu de l'article 12 (1) de la Loi portant réforme du droit de l'enfance

018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3

014-5071-39
Le programme de subventions pour la santé et le bien-être Formulaire de Proposition de projet – Développement communautaire

014-3715-82
Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario

013-3426
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014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables

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