Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00486
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023-2024 Lignes directrices et instructions

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024

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11353
Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoir

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.

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on00064
Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

Formulaire qui confirme officiellement l'adoption du règlement par une municipalité pour prêter une somme pour l'exécution de travaux de drainage.

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003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

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HTML

017-2015
Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

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017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

Le formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.

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009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

L'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.

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013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

Ce formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.

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on00326
Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.

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on00066
Suivi des resources critiques BPS

À l'usage des services d'incendie, des services de police municipaux et des Premières Nations et des opérations de gestion des urgences pour faire rapport sur les niveaux de dotation au ministère du Solliciteur général.

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013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

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003-0350
Commande de ressources/matériel de promotion

Ce formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.

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2 491 profils de formulaire trouvés pour 014-s46850E-87

on00486 Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023-2024 Lignes directrices et instructions

11353 Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoir

on00064 Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166 Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001 Formulaire de déclaration d'unité agricole

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

017-2015 Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2100 Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

009-0032 Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

018-2380 Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

on00326 Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

on00066 Suivi des resources critiques BPS

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

003-0350 Commande de ressources/matériel de promotion

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